Conditions Générales de Vente


• Identification
Raison sociale   Passion-Cadeau.com
Nom responsable  
Prénom responsable  
Siège social   4 Route de Moval
Code postal   90400
Ville   Trévenans
Pays   France
Téléphone   03 84 27 21 31
E-mail   contact@passion-cadeau.com
Site web   www.passion-cadeau.com
Num CNIL   1350056
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition / délais et coûts).

1.2 - Passion-Cadeau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Passion-Cadeau.com jusqu'au complet encaissement du prix par Passion-Cadeau.com.


Article 2 - Commande

Sur Internet : www.passion-cadeau.com
Vous pouvez également commander :
· Par téléphone au 03 84 27 21 31 (numéro non surtaxé) depuis la France métropolitaine (+33 3 84 27 21 31 depuis l’étranger). Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
· Par courrier à Passion-Cadeau.com, SN HECE International, 4 Route de Moval, 90400 Trévenans
· Par e-mail à contact@passion-cadeau.com
Passion-Cadeau.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Passion-Cadeau.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Passion-Cadeau.com et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, par téléphone ou par courrier, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit de substitution, ou si vous le refusez, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Passion-Cadeau.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison"). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Passion-Cadeau.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Passion-Cadeau.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page "Délais et coûts") pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l'encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande, sauf accord préalable avec le client.
- soit par chèque bancaire à l'ordre de "HECE International". En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Ce chèque sera à envoyer à Passion-Cadeau.com, HECE International, 4 Route de Moval, 90400 Trévenans, France
- soit par Paypal à l'aide d'une carte bancaire ou d'un compte Paypal.


Article 7 - Garantie et Service Après-Vente

7.1 - Garantie

Outre la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), et sauf mention contraire dans la description de l’article, tous les produits en vente sur www.passion-cadeau.com sont garantis 2 ans, pièces et main d'œuvre, sous réserve d'une utilisation normale et conforme des produits. La durée de la garantie démarre à la date de facturation. Les dégâts causés par une mauvaise manipulation, une pile défectueuse, ou par un encrassement anormal, sont exclus de la garantie. Toute réclamation dans la durée couverte doit être accompagnée du bulletin de garantie dûment rempli par Passion-Cadeau.com.

7.2 - Limites de la garantie

Sont exclus de la garantie tous les défauts résultant d’une utilisation anormale du produit, d’une mauvaise manipulation, ou d’une négligence de l’utilisateur. L’usure normale est également exclue de la présente garantie. Pour les articles livrés avec pile, le changement de pile est exclu de la garantie, mais pourra néanmoins être réalisé à titre payant après devis.

7.3 - Service après-vente

Pour les réparations hors garantie, un devis est établi. En cas de refus du devis par le client, un forfait de prise en charge et de gestion de dossier de 27,60 € TTC est appliqué. Le retour des marchandises, sous garantie ou hors garantie, est toujours à la charge du client. Toute réclamation devra être accompagnée du bulletin de garantie ainsi que d’une copie de la facture. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.


Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Il est vivement recommandé de vérifier l’état et le contenu du colis en présence du livreur. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concerné(s). Passion-Cadeau.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande devra être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de Passion-Cadeau. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais et risques de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à Passion-Cadeau.com, 4 Route de Moval, 90400 Trévenans dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.
Pour les colis de plus de 30 kg et/ou si le client ne peut organiser le retour de la marchandise, Passion-Cadeau propose un service de retrait de colis à domicile pour un prix forfaitaire de 50€ TTC pour la France métropolitaine (à la charge du client et déductible du montant à rembourser, ou payable d'avance si la valeur de l'article retourné est inférieure à ce montant).

8.3 - Si les articles sont renvoyés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ou s'ils ont été portés excessivement, Passion-Cadeau se réserve le droit de pratiquer une décote sur le remboursement.


Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans l’article 8 seront effectués sous 14 jours à compter de la date de réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 


Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

· téléphone : 03 84 27 21 31 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30)
· téléphone depuis l'étranger : +33 3 84 27 21 31
· adresse : 4 Route de Moval, 90400 Trévenans, France


Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Passion-Cadeau.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (03 84 27 21 31 - numéro non surtaxé). Passion-Cadeau.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Passion-Cadeau.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 12 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de propriété).


Article 13 - Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de l’arrondissement de Belfort.


Article 14 - Informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à 4 Route de Moval, 90400 Trévenans, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, et votre numéro de client si vous en avez un.


Passion-Cadeau.com est un service de SN HECE International SARL.
Siège social : 4 Route de Moval, 90400 Trévenans
RCS Belfort 343 709 424

Toute commande passée à Passion-Cadeau implique l’adhésion du client, expresse et sans réserve aucune, aux conditions générales ci-dessus.

Dernière mise à jour : 13 Juin 2014
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